Amendement n° 617 de M. Philippe Meyer à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le projet de loi dans sa nouvelle rédaction est revenu sur l’interdiction pure et simple qui avait été annoncée dans un premier temps. Il propose de faire de la modalité de l’instruction en famille une « dérogation », très encadrée à laquelle les parents ne sauraient avoir recours pour des raisons fondées sur des convictions « politiques, philosophiques ou religieuses »-. Or, toutes les familles a… (extrait)