Amendement n° 684 de Mme Marie-France Lorho à l'article 31

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Sous couvert de transparence, cet article manifeste l’immixtion croissante de l’État au sein des associations cultuelles. S’il est normal que les comptes desdites associations soient tenus de manière réglementaire, il semble déraisonnable de soumettre le moindre don manuel ou la moindre contribution volontaire au regard de l’État. Il appartient à la liberté des fidèles, quelle que soit sa chapelle… (extrait)