Amendement n° 688 de Mme Béatrice Descamps à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le rôle du législateur a pour but d’œuvrer pour que tous les élèves évoluent, progressent, s’épanouissent, s’enrichissent et acquièrent des compétences dans les conditions qui leur sont le plus adaptées, et dont la société a cette responsabilité. Si l’école peut apporter à nos enfants tant au niveau des savoirs que du savoir être et du vivre ensemble, le maintien de la liberté d’instruction demeur… (extrait)