Rejeté.
Substituer aux alinéas 2 à 16 les neuf alinéas suivants : « 1° L’article L. 131-5 est ainsi modifié : « a)À la fin de la seconde phrase du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « , justifiant ce choix par l’un des motifs suivants : » ; « b) Après le même premier alinéa, sont ajoutés six alinéas ainsi rédigés : « 1° L’état de santé de l’enfant ou son handicap ; « 2° La pratique d’activités sportives ou artistiques intensives ; « 3° L’itinérance de la famille en France ou l’éloignement géographi… (extrait)
[Amendement de repli] Cet amendement vise à mettre en place une inspection au domicile des responsables de l’enfant, dans les mois qui suivent de la mise en place effective de l’instruction à domicile. Cette inspection a pour but d’établir un constat sur la véracité et la solidité du projet éducatif des parents pour leur enfant dans le cadre de l’instruction à domicile. Cette inspection permet éga… (extrait)