Amendement n° 730 de M. Robin Reda à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « fraternité, » insérer les mots : « de laïcité, de liberté de conscience, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à insérer dans le contrat d’engagement républicain les notions de laïcité et de liberté de conscience. La signature de ce contrat d’engagement républicain est donc notamment un moyen pour toute association de réifier son attachement à la laïcité.