Amendement n° 735 de M. Robin Reda sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le maire peut refuser la location d’une salle municipale à un individu ou à une association organisant un événement aux motifs religieux.

L'exposé des motifs

En l’état actuel du droit, la loi interdit à un maire de refuser la location d’une salle municipale à un individu ou une association organisant un événement religieux même en cas de dérive. Les communes essayant d’annuler la venue de prédicateurs islamistes dans leurs propres locaux voient ainsi leurs arrêtés retoqués par la justice administrative. Cette proposition leur permettrait de ne pas entr… (extrait)