Amendement n° 760 de M. Robin Reda à l'article 35

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 12, substituer aux mots : « peut s’opposer », les mots : « s’oppose ». II. - En conséquence, à l’alinéa 13, substituer aux mots : « peut être exercée », les mots : « s’exerce ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à bloquer le versement de fonds en provenance de l’étranger par l’autorité administrative lorsqu’une association cultuelle présente une menace réelle, actuelle et suffisamment grave affectant un intérêt fondamental de la société.