Amendement n° 765 de M. Robin Reda à l'article 44

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros », les mots : « douze mois d’emprisonnement et de 15 000 euros ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à durcir les peines en cas de non respect de fermeture d'un lieu de culte.