Amendement n° 829 de M. Éric Diard à l'article 25

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 8, substituer aux mots : « L’autorité administrative compétente » les mots : « Le représentant de l’État dans le département attribue, suspend et ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « elle », insérer les mots : « ou la fédération sportive à laquelle elle est affiliée ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe les Républicains vise à confier la délivrance de l’agrément aux préfets de départements. En effet, les associations sportives ne disposent pas nécessairement des compétences techniques nécessaires pour étudier sous l’angle de la radicalisation les demandes des associations sportives souhaitant obtenir un agrément. Représentant un outil d’intégration, le sport est une proie… (extrait)