Amendement n° 830 de M. Éric Diard à l'article 25

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « ministre chargé des sports », les mots : « ministre de l’Intérieur ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe les Républicains vise à remettre la compétence en matière de délivrance des agréments au ministère de l’Intérieur en lieu et place du ministère des Sports. En effet, en matière de lutte contre les séparatismes et de préservation des principes républicains, le ministère de l’Intérieur bénéficie déjà des effectifs formés à cette mission particulière, notamment des préfets de… (extrait)