Amendement n° 841 de M. Marc Le Fur à l'article 22

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. ‒ Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 5 : « Art. L. 441-3-1. - Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, lorsqu’il... (le reste sans changement). » II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 15 : « II. - Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, les établissements... (le reste sans changement). » III. - En conséquence, à la première phrase de l’a… (extrait)

L'exposé des motifs

Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.