Amendement n° 852 de Mme Laurence Vanceunebrock à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « , telle que revendiquée par elles ».

L'exposé des motifs

Intégrer la notion d’identité de genre dans ce texte est une avancée majeure qu’il faut souligner. Pour autant, cette expression connaît encore des interprétations diverses et il est utile de préciser ce qu'elle recouvre. Autrement, certains la relient au sexe, qui est pourtant une notion bien distincte. Il est ainsi essentiel de noter qu’il faut respecter l'identité de genre telle que revendiquée… (extrait)