Amendement n° 858 de M. Charles de Courson à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « l’ordre public, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer dans la liste des principes que les associations subventionnées doivent respecter, celui de « respect de l'ordre public ». Cette rédaction, adoptée en commission, est plus acceptable que la rédaction initiale qui prévoyait d'inscrire le principe de « sauvegarde de l'ordre public ». En effet, la sauvegarde de l’ordre public n’est pas une compétence des associations. … (extrait)