Amendement n° 866 de M. Charles de Courson à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , les exigences minimales de la vie en société ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l'ajout de principes que les associations souhaitant être subventionnées doivent s'engager à respecter, à savoir : les exigences minimales de la vie en société. Cet élément ne figurait pas dans la rédaction initiale, et a été introduit par voie d'amendement en commission. Si nous pouvons comprendre l'intérêt de cette notion, sa place au sein du contrat d'engagement … (extrait)