Amendement n° 880 de M. Pierre-Henri Dumont sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 141-5-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 141-5-3 ainsi rédigé : « Art. L. 141-5-3. ‒ Les personnes accompagnant les élèves lors de sorties ou voyages scolaires ont l’interdiction de porter de signes ostensibles d’appartenance religieuse. Cette disposition est inscrite dans le règlement intérieur de chaque établissement. »

L'exposé des motifs

La jurisprudence du Conseil d’État a établi que le port de signes ostentatoires d’appartenance religieuse par les accompagnants scolaires était soumis au bon vouloir des directeurs de l’établissement scolaire. Or, on ne peut se satisfaire d’une législation à deux poids deux mesures où ce qui est autorisé dans un établissement peut ne pas l’être dans un autre. En cette période de risque terroriste … (extrait)