Amendement n° 898 (Rect) de M. Pierre-Henri Dumont à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 25, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « six mois » et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l’article L. 131-10 du code de l’éducation qui, dans sa version actuelle, soumet les responsables d’enfants bénéficiant de l’instruction en famille à une enquête tous les deux ans de la part de la mairie compétente. Ce délai de deux ans est manifestement trop long surtout lorsque l’enfant évolue dans une famille radicalisée. En effet, laisser un enf… (extrait)