Rejeté.
Après l’alinéa 26, insérer les deux alinéas suivant : « b bis) Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’autorité compétente en matière d’éducation a l’obligation de s’assurer que les personnes responsables de l’enfant n’ont pas fait l’objet d’une inscription au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste. Si tel est le cas, l’instruction à domicile est proscrite, l’autorisation mentionnée à l’article L. 131-5 est retirée sans dé… (extrait)
L’instruction à domicile ne peut pas être un prétexte à l’endoctrinement religieux. Aussi, cibler le terrorisme à la racine est essentiel. C’est tout le processus de développement cognitif et de socialisation de l’enfant qui est remis en question dans l’instruction en famille. Le fichier FSPRT contient plus de 8100 personnes, dont il ne peut être ignoré que certaines sont des parents. L'objectif e… (extrait)