Rejeté.
Après l’alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : « b bis) Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’autorité compétente en matière d’éducation a l’obligation de s’assurer que les personnes responsables de l’enfant n’ont pas fait l’objet d’une inscription au fichier S. Si tel est le cas, l’instruction à domicile est proscrite, l’autorisation mentionnée à l’article L. 131-5 est retirée sans délai et les personnes responsables de l’enfant devront l’inscrire, dans les qu… (extrait)
L’instruction à domicile ne peut pas être un prétexte à l’endoctrinement religieux. Aussi, cibler le terrorisme à la racine est essentiel. C’est tout le processus de développement cognitif et de socialisation de l’enfant qui est remis en question dans l’instruction en famille. Les personnes fichées S, pour "sûreté de l'Etat", représentent plus de 10 500 individus recensés en France pour radicalisa… (extrait)