Amendement n° 914 de M. Pierre-Henri Dumont à l'article 26

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les associations cultuelles ne peuvent recevoir de financements provenant ni d’un État étranger ni d’une personne physique ou morale établie hors de France. »

L'exposé des motifs

Cet amendement interdit purement et simplement les financements étrangers à destination des associations cultuelles. En l’état actuel du droit, aucune disposition n’encadre les flux d’avantages et de ressources consentis à des associations à objet cultuel en provenance de l’étranger. Les financements étrangers sont très largement présents dans l’islam en France, en premier lieu à travers l’action … (extrait)