Rejeté.
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « manifester leurs opinions politiques ou religieuses » les mots : « faire oeuvre de prosélytisme politique ou religieux ».
La manifestation d’un opinion politique ou religieuse est un concept beaucoup trop flou et attentatoire à la liberté d’opinion et de croyance. C’est pourquoi afin de répondre plus précisément et efficacement aux objectifs du présent projet de loi, le présent amendement vise à remplacer l’abstention d’une manifestation d’opinions politiques ou religieuses par l’abstention d’action de prosélytisme p… (extrait)