Amendement n° 949 de M. Olivier Marleix à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

De multiples raisons appellent à la suppression de cet article. Il faut citer notamment les lourdes incertitudes juridiques dont il fait l'objet, comme le relève le Conseil d'Etat dans son avis. Citons aussi l'amalgame qu'il crée entre l'immense majorité des familles pratiquant ce type d'instruction, respectueuses des principes républicains, et les entourages radicalisés à ce jour très minoritaire… (extrait)