Amendement n° 950 de M. Olivier Marleix à l'article 26

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les associations cultuelles ne peuvent, sous quelque forme que ce soit, recevoir des subventions provenant d’un État étranger, d’une personne morale étrangère ou d’une personne physique non résidente en France. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise un objectif simple : l’interdiction de financer des cultes par des État étrangers, sous quelque forme que ce soit. Ces financements représentent des millions d’euros chaque année, à travers la construction d’édifices religieux, la rémunération et la formation de personnels cultuels, l’organisation d’évènements. Le contrôle que propose d’y apporter l’État dans le présent texte, … (extrait)