Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Après le septième alinéa de l’article L. 131-10 du code de l’éducation, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « L’autorité de l’État compétente en matière d’éducation doit au moins une fois par an vérifier les capacités réelles des personnes responsables de l’enfant, à travers leur niveau de formation, de maîtrise de la langue française et de toutes compétences en lien avec l’enseignement. « Si la vérification à laquelle il a été procédé fait apparaître des capa… (extrait)
Cet amendement propose une nouvelle rédaction du présent article, en substituant au principe de scolarisation obligatoire initialement prévu, un contrôle du niveau de qualification des personnes dispensant l’instruction. D’une part la mise à mal de l’instruction en famille n’est une réponse pertinente pour répondre au phénomène de la radicalisation et du séparatisme, d’autre part il est possible d… (extrait)