Amendement n° 959 de M. François Pupponi à l'article 22

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « et un enseignement sur les principes de la République ».

L'exposé des motifs

La liberté d’enseignement est préservée par ce texte mais pouvoir scolariser son enfant dans un établissement hors-contrat ne signifie pas de pouvoir le soustraire de la connaissance du cadre et des principes républicains. Chaque enfant de la République doit connaître les grands principes. C’est le sens de cet amendement qui prévoit qu’à l’image de ce qui est prévu dans les établissements publics,… (extrait)