Amendement n° 984 de Mme Cécile Untermaier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « politiques », insérer le mot : « , philosophiques ». II. - En conséquence, après le mot : « politique » procéder à la même insertion à la seconde phrase de l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, inspiré par le mouvement associatif, vise à prévoir que la neutralité du service public ne se limite pas aux opinions politiques ou religieuses. Afin de ne pas stigmatiser ces opinions, cet amendement propose de prévoir que la neutralité exclut également les opinions philosophiques. Les opinions philosophiques se distinguent évidemment des deux a… (extrait)