Amendement n° 988 de M. Boris Vallaud à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « au principe » les mots : « aux principes de laïcité et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à harmoniser les rédactions entre les articles 1er et 2 de ce projet de loi. En effet alors que l’article 1er mentionne les principes de laïcité et de neutralité, l’article 2 ne vise que le principe de neutralité. De deux choses l’une, soit les deux notions sont différentes et alors il convient de les mentionner aux deux articles, soit le pri… (extrait)