Amendement n° 997 de M. Boris Vallaud à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , les exigences minimales de la vie en société et les symboles fondamentaux de la République ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à supprimer l'ajout à l'article 6 des notions d' "exigences minimales de la vie en société et les symboles fondamentaux de la République". En effet, alors que le respect du contenu de ce "contrat d'engagement républicain" conditionnera l'octroi ou le maintien de subventions aux associations, la notion d'exigences minimales de la vie en soci… (extrait)