Amendement n° 998 de Mme Cécile Untermaier à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après le mot : « fraternité, » insérer le mot : « et » II. - En conséquence, au même alinéa 2, supprimer les mots : « ainsi qu’à respecter l’ordre public, les exigences minimales de la vie en société et les symboles fondamentaux de la République ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer la mention faite du respect de "l'ordre public" dans la liste des engagements auxquels doivent souscrire les associations bénéficiant de subventions publiques. Si le associations ont naturellement vocation à respecter les principes de liberté, d'égalité et de dignité,le respect de l'ordre public qui s'impose naturellement à toute … (extrait)