Amendement n° 1009 de M. Boris Vallaud à l'article 27

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer au mot : « cinq » le mot : « huit ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, vise modifier l'article 27 du présent projet de loi. Le dispositif prévu initialement est fondé sur une suspicion injustifiée envers les associations cultuelles qui devront renouveler leur déclaration tous les 5 ans. Cet amendement vise à prévoir que ce renouvellement a lieu tous les 8 ans.