Amendement n° 1015 de M. Julien Ravier sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 141-6 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 141-7 ainsi rédigé : « Art. L. 141-7. - Les personnes qui concourent ou participent à l’exécution du service public de l’éducation nationale, y compris lorsque cette activité revêt un caractère occasionnel et bénévole, sont tenues de respecter, durant toute la durée de cette activité, qu’elle se déroule dans l’enceinte de l’établissement d’enseignement ou pas, les principes de laïcité et de neutralité politique, religie… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à étendre les principes de laïcité et de neutralité politique, religieuse et philosophique, imposées aux agents permanents du service public de l’éducation nationale, aux personnes participant occasionnellement et bénévolement à l’exécution de ce service public, y compris en dehors des établissements, comprenant donc les sorties et voyages scolaires. Il s’agit de conforter le p… (extrait)