Amendement n° 1020 de M. Patrick Hetzel sur après l'article 53, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les possibilités de rattacher le bureau central des cultes aux services du Premier ministre.

L'exposé des motifs

Le bureau central des cultes a été créé par un décret du 17 août 1911. C’est le ministère de l’intérieur qui est en charge des cultes. Au sein de la sous-direction des libertés publiques, le bureau central des cultes est chargé des relations avec les autorités représentatives des religions présentes en France et de l’application de la loi de 1905 en matière de police des cultes. Toutefois, on peut… (extrait)