Rejeté.
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Le choix d’un projet éducatif par les personnes responsables de l’enfant, sous réserve qu’elles justifient de leur capacité à assurer l’instruction en famille dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant. Dans ce cas, la demande d’autorisation comporte une présentation écrite du projet éducatif ainsi que les pièces justifiant de la capacité à assurer l’instruction en famille. »
Cet amendement vise à rendre un peu de liberté aux parents dans le choix d’instruction de leurs enfants. Il s’agit de créer un nouveau motif d’autorisation : celui du choix d’un projet éducatif, sans contrevenir à l’intérêt supérieur de l’enfant, notion que nous partageons tous. Ce motif permet toujours de répondre aux exigences du projet de loi : la lutte contre le dévoiement de l’instruction en … (extrait)