Amendement n° 1030 de M. Julien Ravier à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. 10-2. - Toute association ou fondation qui sollicite l’octroi d’une subvention au sens de l’article 9-1 auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial forme ses dirigeants aux principes mentionnés à l’article 10-1, à la laïcité et à la prévention de la radicalisation.

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement d’appel pour interpeler au sujet de la formation, sujet largement absent du projet de loi, mais qui est néanmoins essentiel pour conforter les principes de la République. Les conforter, ce n’est pas uniquement restreindre les libertés, c’est aussi enseigner et transmettre. La formalisation de l’engagement au respect des principes républicains est une avancée positive. Cep… (extrait)