Amendement n° 1031 de M. Julien Ravier à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. 10-2. - Toute association ou fondation, dont les activités de toute nature s’adressent à un public mineur, qui sollicite l’octroi d’une subvention au sens de l’article 9-1 auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial forme ses dirigeants aux principes mentionnés à l’article 10-1, à la laïcité et à la prévention de la radicalisation. »

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement de repli, pour limiter l’obligation de formation aux principes républicains et à la prévention de la radicalisation aux associations travaillant auprès de personnes mineures. En effet, la formation est un sujet largement absent du projet de loi, mais qui est néanmoins essentiel pour conforter les principes de la République. Les conforter, ce n’est pas uniquement restreind… (extrait)