Rejeté.
Après l’article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé : « Art. 2 ter. - Toute personne condamnée pour l’une des infractions prévues aux articles 421-1 à 421-8 du code pénal ne peut diriger ou administrer : une association sportive au sens des articles L. 121-1 à L. 121-9 du code du sport ; une association à objet culturel ; une association à objet cultuel ; ou une association à objet éducatif, pendant une durée au moins… (extrait)
Il s’agit d’un amendement de repli qui vise à étendre l’interdiction de diriger des associations pour les personnes condamnées pour des faits de terrorisme ou d’apologie du terrorisme, prévue à l’article 43 du présent projet de loi pour les associations régies par la loi du 9 décembre 1905, aux associations sportives, culturelles, cultuelles et éducatives, régies par la loi du 1er juillet 1901, po… (extrait)