Amendement n° 1059 de M. Julien Ravier à l'article 43

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « dix », le mot : « vingt ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prolonger l’interdiction de diriger des associations cultuelles pour les personnes condamnées pour des faits de terrorisme ou d’apologie du terrorisme pendant 20 ans. En effet, les faits mentionnés sont de nature suffisamment grave, contre la sécurité de la population et de la nation, pour que nous ne prenions pas le risque de leur offrir une tribune au travers des associatio… (extrait)