Rejeté.
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis La justification, par les personnes qui sont responsables de l’enfant, d’un projet éducatif défini dans l’intérêt supérieur de l’enfant, permettant d’assurer l’acquisition progressive par l’enfant de chacun des domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini à l’article L. 122-1-1 au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle d’enseignement de la scolarité obligat… (extrait)
Le présent article prévoit de rendre obligatoire la scolarisation dans un établissement d’enseignement privé ou public pour les enfants âgés de trois à seize ans et de ne permettre l’instruction en famille qu’à titre dérogatoire. Si l’intention peut s’entendre au vu des objectifs du projet de loi, la rédaction actuelle de cet article risquerait de pénaliser les dizaines de milliers de familles qui… (extrait)