Amendement n° 1073 de Mme Nathalie Porte à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « participent », insérer les mots : « à la conception ou ».

L'exposé des motifs

Cet amendement permet d'étendre la protection du respect de la laïcité non seulement à l'exécution du service public, mais aussi à sa phase de conception.