Amendement n° 1074 de Mme Nathalie Porte à l'article 1er ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer au mot : « désignent » les mots : « peuvent désigner ».

L'exposé des motifs

Pour certaines structures, l'obligation stricte de désigner un référent laïcité, même si un organisme extérieur peut se voir chargé de cette mission, constitue une charge nouvelle. Cet amendement propose de laisser au dirigeant de la structure la possibilité de désigner un référent laïcité.