Amendement n° 1091 de Mme Nathalie Porte à l'article 21

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer à la première occurrence des mots : « l’enfant » les mots : « la famille ».

L'exposé des motifs

Le choix de l'enseignement à domicile n'est pas uniquement lié à la situation de l'enfant, mais il relève en réalité d'une démarche de la famille. D'où cet amendement de précision.