Non soutenu.
Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « Art. 36-3. - I. - Le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut prononcer la fermeture temporaire des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent : « 1° Soit provoquent à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes ou tendent à justifier ou encourager cette haine ou cette violence ; « 2° Soi… (extrait)
La possibilité de fermeture des lieux de culte qui sont le théâtre de provocations à la haine ou à la violence, comme le propose le projet de loi, est le minimum minimorum que l'on puisse envisager dans une loi dont l'objet premier doit être d'arrêter les tentatives, non seulement de "séparatisme", mais bien de conquête islamiste. Le présent amendement propose - en s'inspirant de la jurisprudence … (extrait)