Amendement n° 1097 de M. Guillaume Larrivé à l'article 44

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ne peut excéder deux mois » les mots : « prend fin lorsque le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police constate que les causes qui l’ont motivée ont disparu ».

L'exposé des motifs

Faut-il plafonner à deux mois, comme le propose bizarrement le projet de loi, la durée de fermeture des lieux de culte dont l'ouverture est une menace pour notre Nation ? Faut-il prévoir, ce faisant, une réouverture automatique après deux mois de fermeture ? Non. Certes, la fermeture ne peut être décidée ad vitam aeternam mais elle doit l'être jusqu'à ce que le préfet, sous le contrôle du juge adm… (extrait)