Amendement n° 1098 de M. Guillaume Larrivé à l'article 1er ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer aux mots : « un référent » les mots : « , parmi leurs agents, un référent pour la ». II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « référent », insérer les mots : « pour la ». III. - En conséquence, après le mot : « référent », procéder à la même insertion à la seconde phrase de l’alinéa 5 et aux alinéas 6, 9 et 11.

L'exposé des motifs

Les référents pour la laïcité devront être choisis parmi les agents des administrations.