Amendement n° 1101 de M. Guillaume Larrivé à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

« Ici s’élève une question bien importante. L’institution publique des enfants sera-t-elle d’obligation pour les parents, ou les parents auront-ils seulement la faculté de profiter de ce bienfait national ? D’après les principes, tous doivent y être obligés. Pour l’intérêt public, tous doivent y être obligés. (…) Je demande que quiconque refusera les enfants à l’institution commune, soit privé de … (extrait)