Amendement n° 1102 de Mme Béatrice Piron à l'article 21

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot : « leur », insérer les mots : : « disponibilité et de leur ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser que les responsables de l’enfant doivent justifier de leur disponibilité pour pratiquer l’instruction en famille. Dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant et de manière à ce que l’instruction se passe dans les meilleures conditions, il est primordial de vérifier que les parents seront disponibles pour instruire leur enfant en famille.