Amendement n° 1122 de M. Stéphane Viry à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « républicain », insérer les mots : « annexé à la Charte des engagements réciproques et aux déclinaisons de cette Charte ».

L'exposé des motifs

Le Mouvement associatif demande à ce que ce contrat soit rattaché à la Charte des engagements réciproques, sous réserve néanmoins de ce que pourrait être le contenu de ce Contrat d’engagement dont nous n’avons à ce stade pas connaissance. En faisant du contrat d’engagement républicain une annexe de la Charte, il sera ainsi repositionné dans le cadre d’un dialogue entre l’État, les collectivités te… (extrait)