Amendement n° 1132 de M. Stéphane Viry à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 13.

L'exposé des motifs

La crise du bénévolat est constatée en France depuis une dizaine d’années. Dans le département des Vosges, il a été procédé à une consultation des associations sportives qui déclarent subir de plein fouet cette crise, notamment depuis le début de la crise liée à la COVID-19. La crainte est de voir cet article décourager les dirigeants bénévoles à prendre des fonctions importantes au sein des assoc… (extrait)