Amendement n° 1142 de Mme Typhanie Degois sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À l’occasion de la participation à l’encadrement des activités et sorties scolaires, le port de signes ou de tenues par lesquels les parents d’élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. »

L'exposé des motifs

Le renforcement de la neutralité du service public est un des objectifs de ce projet de loi. Poursuivant cette ambition, l’amendement proposé vise à préciser ce principe dans le cadre des sorties et activités scolaires. L’article L. 141-5-1 du Code de l’éducation, créé par la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004, dispose que dans les établissements scolaires, la manifestation ostensible d’une appartena… (extrait)