Après le deuxième alinéa de l’article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le maire peut refuser de mettre une salle à disposition, à titre gratuit ou onéreux, à un individu ou une association dont il détiendrait des informations obtenues en application des articles L. 132-5 et L. 132-13 du code de la sécurité intérieure. »
Poursuivant l’objectif de garantir le respect des principes républicains et le libre exercice du culte, cet amendement vise à étendre le cadre juridique permettant aux élus locaux de s’opposer à la mise à disposition d’une salle communale dans certaines situations. Il est ainsi proposé qu’un maire puisse refuser une demande de salle communale d’un individu ou d’une association présentant un risque… (extrait)