Amendement n° 1146 de Mme Paula Forteza sur après l'article 32, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le d de l’article 18-2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique est ainsi rédigé : « d) Les associations à objet cultuel, dans leurs relations avec le ministre et les services ministériels chargés des cultes ; »

L'exposé des motifs

Le présent titre ayant trait à la transparence des cultes, cet amendement propose de réintroduire les associations cultuelles dans le champ du registre numérique de lobbyistes prévu par la loi « Sapin 2 » de 2013. Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi « ESSOC » de 2018, les associations à objet cultuel pouvaient en effet être considérées comme des représentants d’intérêts, sauf dans le cadre de « … (extrait)